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23 novembre 2018 | Communiqué de presse

Evénements indésirables graves associés aux soins : la déclaration individuelle pour un bénéfice collectif

Les soins sont une activité technique et humaine complexe à laquelle est associé un risque important, parfois lourd de conséquences pour le patient. Connaitre et analyser les causes à l’origine d’un évènement indésirable est dès lors indispensable afin d’éviter qu’il ne se reproduise. C’est la raison pour laquelle chaque professionnel a l’obligation de déclarer la survenue d’un événement indésirable grave associés aux soins (EIGS). La HAS publie son premier rapport annuel sur les événements qui lui sont transmis. Ce rapport comporte des recommandations pour améliorer le fonctionnement du dispositif de déclaration et pour réduire certains risques.

Tout patient ou résident est dans une attente de qualité et de sécurité des soins lors de sa prise en charge. Cette exigence légitime est en phase avec les motivations profondes des professionnels. Or les risques inhérents à l’activité de soins peuvent conduire à la survenue d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), c’est-à-dire entraînant un déficit fonctionnel permanent pour le patient, la mise en jeu de son pronostic vital ou son décès. La déclaration par les professionnels de ces EIGS est essentielle : analyser les causes, comprendre l’enchainement de ce qui a conduit à la situation, permet de rechercher et de mettre en œuvre des actions concrètes pour éviter au maximum que cela ne se reproduise.

Cette déclaration, obligatoire pour tout professionnel, s’effectue depuis mars 2017 sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables (signalement-sante.gouv.fr)[1]. Les déclarations complètes sont anonymisées et transmises par les agences régionales de santé (ARS) à la HAS qui a pour mission de publier un rapport annuel assorti de recommandations.

Elle publie ce jour son rapport qui fait le constat du démarrage effectif du dispositif de déclarations : 1 870 EIGS ont été déclarés de mars à décembre 2017, ce qui témoigne d’un bon début de mobilisation – à amplifier – des professionnels et des organisations sanitaires et médico-sociales.


Des recommandations pour agir sur les risques…

Sur les 1 870 déclarations initiales d’EIGS par les professionnels, 288 déclarations complètes et anonymisées ont été transmises par les ARS à la HAS qui les a analysées. Ces 288 EIGS ont été déclarés principalement par les établissements de santé (80%), puis par les structures médico-sociales (17%) et enfin par la ville (3%). Les EIGS entrainant des décès ont été les plus déclarés (44%), suivis des EIGS dont les conséquences sont la mise en jeu du pronostic vital (37%) et la survenue d’un probable déficit fonctionnel permanent (19%).

Pour cette première année d’analyse, la HAS dispose de trop peu de déclarations pour en tirer des enseignements et des conclusions généralisables. Toutefois, le travail effectué a permis de mettre en évidence des risques plus fréquemment déclarés :

  • 28 cas d’erreurs médicamenteuses, 36 événements générés par un geste opératoire ou technique, 51 cas de suicide, 43 cas de défaillances de diagnostic et 41 cas de chute. Ces risques sont déjà identifiés par les professionnels et les établissements, et pour la plupart, des recommandations de bonne pratique ainsi que des plans d’action ont déjà été élaborés. La HAS rappelle l’importance de ces travaux et invite les professionnels à s’en saisir davantage pour réinterroger leurs pratiques.
  • La HAS identifie un autre risque, moins connu en France : des départs de feu lors de l’utilisation d’un bistouri électrique au bloc opératoire. Pour l’éviter, la HAS publie une fiche décrivant concrètement les précautions et les solutions à mettre en place au sein des blocs opératoires.
  • Un autre point d’amélioration a été retenu par la HAS : il s’agit de l’information délivrée aux patients et à leurs proches en cas d’EIGS. L’analyse de la HAS montre en effet que dans près d’un cas sur deux (hors décès), le patient ou ses proches n’ont pas été informés de la survenue du problème. Or ce temps d’échange entre le soignant et le patient doit être systématique car, dans ces situations difficiles, il permet de prendre en compte les besoins et les attentes des personnes qui ont subi l’événement.


… et amplifier la déclaration des EIGS

La HAS insiste sur la nécessité d’encourager l’ensemble des professionnels, où qu’ils exercent, à déclarer systématiquement les EIGS. Pour ce faire, le niveau de culture sécurité des professionnels et des institutions doit encore progresser. Le risque associé aux soins ne dépend pas de la seule compétence individuelle des soignants. Une prise de conscience chez tous les acteurs concernés est nécessaire afin de privilégier une culture non punitive de l’erreur en cas d’accident au profit d’une analyse approfondie des causes.

Pour élaborer son prochain rapport, la HAS souhaite pouvoir s’appuyer sur des données plus nombreuses et de meilleure qualité. Objectif : formuler des préconisations au plus près de la réalité du terrain et confirmer les sujets pour lesquels il est urgent de mobiliser l’ensemble des acteurs (ministère, ANSM, ARS, sociétés savantes, professionnels…) autour de plans d’action.


[1] La déclaration s’effectue en deux temps : immédiatement après l’EIGS, le professionnel (ou son établissement) complète la première partie de la déclaration qui est transmise à l’ARS. Puis le déclarant dispose de trois mois pour réaliser, avec les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient, une analyse approfondie de l’événement, identifier un plan d’actions correctrices et adresser dans une deuxième partie de déclaration ces résultats à l’ARS. Après l’examen des déclarations par l’ARS, les données sont anonymisées et transmises à la HAS.

 

 
Mis en ligne le 23 nov. 2018
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