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Appel à candidatures en vue de la création du conseil pour l’engagement des usagers

Clôture de l'appel le 20 janvier 2019
La Haute Autorité de santé (HAS) fait appel à candidatures pour la nomination des membres du conseil pour l’engagement des usagers, qu’elle crée dans le cadre de son projet stratégique 2019-2024, dont l’axe 2 est de faire de l’engagement des usagers une priorité.

Profils recherchés

La HAS recherche :

  • 7 membres choisis pour exprimer la voix des patients, des personnes accueillies, du public et des citoyens, ayant une expérience au sein des systèmes de soins, sociaux ou médico-sociaux, engagés ou non dans une association (par exemple : représentants d’usagers, patients participant à des programmes de formation des professionnels, à des programmes d’éducation thérapeutique, à des démarches communautaires, usagers animant des blogs santé, etc…) ;
  • 7 membres choisis en raison de leur expertise professionnelle ou académique dans le domaine des systèmes de soins, sociaux ou médico-sociaux, notamment dans le domaine de l’engagement en santé ou de la participation citoyenne (par exemple, professionnels de santé libéraux ou salariés, professionnels des services et établissements sociaux et médico-sociaux, sociologues, chercheurs en sciences de l’éducation, etc…).


Missions du conseil pour l’engagement des usagers

Le conseil pour l’engagement des usagers est un groupe d'appui et de ressources permanent pour éclairer les travaux de l'institution. Il est conçu comme un lieu de réflexion et d’échange rassemblant diverses expertises, afin de promouvoir l’engagement des patients et des personnes accompagnées au sein du système de santé, sanitaire, médicosocial et social. Ces diverses expertises permettront de croiser des savoirs de nature différente dans une logique de partenariat entre usagers et professionnels : savoirs expérientiels des usagers, savoirs scientifiques en santé et en sciences humaines et sociales, savoirs professionnels.

Le conseil, qui sera présidé par un membre du Collège de la HAS, aura pour mission de :

  • accompagner, soutenir et évaluer l’ensemble des actions de la HAS en faveur de l’engagement en santé ;

  • concourir aux réflexions éthiques qui peuvent se poser dans le cadre de travaux d’évaluations ou de recommandations de la HAS ;

  • concourir par ses travaux aux progrès de l’engagement en santé dans le système de santé français, y compris au sein de la HAS ;

  • initier, avec les collaborations scientifiques et institutionnelles utiles, un observatoire de l’engagement en santé ;

  • donner un avis sur les sujets que le collège juge utiles à la préparation de ses délibérations, notamment concernant les demandes d’inscription au programme de travail et le droit d’alerte formulés par les associations de patients, de personnes accompagnées ou d’usagers ;

  • alerter le collège en cas de difficulté rencontrée dans la mise en œuvre des actions de la HAS en faveur de l’engagement en santé.

Le conseil pour l’engagement des usagers est mis en place pour 5 ans, durée des orientations stratégiques 2019-2024.


Modalités de travail

Le conseil se réunit trois à quatre fois par an, sur une journée, dans les locaux de la HAS.


Déontologie, obligation de confidentialité et devoir de réserve

D’une façon générale, les membres du conseil pour l’engagement en santé des usagers sont tenus au secret et à la discrétion professionnels sur tout document ou information dont ils ont eu connaissance en raison de leur participation à la séance jusqu’à la publication des données par la HAS.


Déclaration d'intérêts (DI)

Les membres du conseil pour l’engagement des usagers ne peuvent avoir, par eux-mêmes ou par personne interposée, dans les établissements ou entreprises en relation avec la HAS, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance. Ils ne peuvent, sans encourir les peines prévues à l’article 432-12 du code pénal, traiter une question dans laquelle ils auraient un intérêt direct ou indirect. Dans un but de prévention des conflits d’intérêts, ils doivent remplir sur le site dpi.sante.gouv.fr une déclaration mentionnant les liens directs ou indirects qu’ils peuvent avoir avec les firmes dont les spécialités sont susceptibles de faire l’objet d’un examen ainsi qu’avec les organismes professionnels ou les sociétés de conseil œuvrant dans le domaine de compétence de la HAS. Ils s’engagent à signaler toute modification concernant ces liens.

Si le candidat est retenu comme membre du conseil pour l’engagement des usagers, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site dpi.sante.gouv.fr.


Indemnisation

Les membres présents lors des réunions du conseil pour l’engagement en santé des usagers sont indemnisés à hauteur de 3 vacations par journée (1,5 vacation par demi-journée). Les membres exerçant une activité libérale perçoivent en plus une indemnité compensatoire pour perte de revenu de 4 vacations par journée (2 vacations par demi-journée). Le montant de la vacation est fixé à 76 Euros bruts.


Données personnelles collectées

Les données personnelles des candidats (nom, coordonnées, curriculum vitae) font l’objet d’un traitement de données par la HAS. Elles sont à destination des agents HAS. Elles servent uniquement à la gestion administrative des candidatures et à la participation des membres retenus aux travaux de la HAS. Ces données seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à cette finalité.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant par mail à l’adresse suivante dpo@has-sante.fr.


Modalités de candidature

Les candidatures peuvent être envoyées par courrier ou courriel jusqu’au 20 janvier 2019. La lettre de candidature doit comporter une motivation circonstanciée et être accompagnée d’un curriculum vitae.

Les candidats présélectionnés recevront une déclaration d’intérêts à renseigner afin qu’elle puisse être examinée par la HAS.

Les candidatures doivent être envoyées, d’ici le 20 janvier 2019, à l’adresse suivante :

Haute Autorité de Santé
Secrétariat du Collège
A l’attention de Madame Michèle ALLARD
5 avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis cedex

Ou par mail à  l’adresse suivante : m.allard[at]has-sante.fr

Mis en ligne le 14 déc. 2018