Décision n° 2018.0247/DC/SG du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant la décision relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
08 janv. 2019
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2018.0247/DC/SG du 19 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant la décision relative aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents, des collaborateurs occasionnels et des membres du collège
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