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Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2018.0194/DC/SEM du 7 novembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission de la transparence

Avis de la HAS portant sur des modifications du règlement intérieur de la commission de la transparence
Objet

Le règlement intérieur de la commission de la transparence, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur de la commission de la transparence adopté le 22 novembre 2017.

Date de validation
07 novembre 2018

Documents

Mis en ligne le 14 janv. 2019