Décision n° 2019.0031DP/SED du 18 février 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé modifiant la décision 2015.0035/DP/SEM/SED du 26 novembre 2015 relative à la publication des transcriptions des séances de la commission de la transparence et de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 19 févr. 2019
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2019.0031DP/SED du 18 février 2019 de la présidente de la Haute Autorité de santé modifiant la décision 2015.0035/DP/SEM/SED du 26 novembre 2015 relative à la publication des transcriptions des séances de la commission de la transparence et de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé