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Dépôt de dossier électronique - Foire Aux Questions

La HAS met en place une plateforme de dépôt en ligne pour les dossiers d'évaluation des médicaments et dispositifs médicaux en vue de leur remboursement.

Dès le 2 avril 2019, la plateforme Sésame est accessible et permet aux utilisateurs  :

  • de réaliser des démarches (déposer un dossier d’évaluation, poser une question, etc.) ;
  • de suivre le traitement de leurs démarches ;
  • d'échanger avec la HAS au sujet de ces démarches (notamment poser des questions, apporter des précisions ou compléter une démarche en cours, recevoir des correspondances et documents).

 

Sections

Création du compte d’accès

- Comment accéder à la plateforme ?

Pour cela, il vous faut disposer d’un compte d'accès, vous pourrez ainsi réaliser vos démarches et suivre leur état d'avancement. Cette demande de création de compte est à réaliser sur la plateforme Sésame par le biais du formulaire correspondant. La HAS crée votre un compte et vous n'aurez à saisir qu'une seule fois la plupart de vos informations personnelles, qui seront pré-remplies automatiquement pour chaque nouvelle démarche que vous entreprendrez.

- Qui peut demander la création d’un compte d’accès ?

Les organismes souhaitant saisir la HAS doivent demander la création d’un compte afin de pouvoir accéder aux différentes démarches proposées sur Sésame. La HAS crée alors un compte pour au maximum deux personnes désignées pour cet organisme.

Ces personnes deviennent des gestionnaires de comptes pour leur organisme. Elles pourront alors créer des contributeurs, qui pourront accéder/déposer/suivre des dossiers sur la plateforme Sésame pour le compte de l’organisme en question. Chaque contributeur aura son propre identifiant et mot de passe et en sera responsable.

L'organisme peut également donner délégation à des consultants pour déposer/suivre des dossiers en son nom. Dans ce cas, la HAS ouvre un accès aux personnes désignées par le représentant légal de l’organisme. Ces utilisateurs pourront déposer et suivre uniquement les dossiers qu’ils ont initialisés. 

- Quels sont les éléments nécessaires pour créer mon compte d’accès ?

Pour créer mon compte d’accès je dois au préalable me munir du numéro SIRET de mon organisme et de l’attestation tamponnée et signée par le représentant légal de l’organisme donnant délégation aux personnes mentionnées pour être « gestionnaire de compte ».

 

Dépôts de dossiers d’évaluation

- Quels types de dossiers d’évaluation peuvent être déposés sur la plateforme Sésame ?

Actuellement, il est possible de déposer des dossiers auprès de la :

  • Commission de la Transparence (CT),
  • Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS),
  • Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP)

Pour ces commissions tout type de demande peut être déposé y comprise les demandes de radiation.

Bientôt ce périmètre sera élargi pour y intégrer le Comité technique de vaccination (CTV), ainsi que les forfaits innovation ou encore les rencontres précoces.

- Peut-on continuer à faire des dépôts anticipés (pour les médicaments) ?

Tout à fait, les pré-dépôts peuvent se faire également via Sésame. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée de notre site internet.

- Peut-on fournir des pièces justificatives sur la plateforme Sésame ?

Les pièces justificatives peuvent être fournies directement lors du remplissage des démarches dans les emplacements correspondants, par l’ajout de pièces jointes.

- J’ai déposé un dossier sur la plateforme Sésame. Dois-je également faire parvenir à la HAS une version papier ?

A partir du 2 avril 2019, tous les dépôts de votre organisme devront se faire sur la plateforme Sésame. Un envoi postal ou un dépôt « physique » n’est plus nécessaire et ne sera pas accepté.

- Dois-je également déposer mon dossier auprès du CEPS ?

Oui, le dépôt de votre dossier sur la plateforme Sésame ne vous dispense pas d’un dépôt auprès du CEPS selon  des modalités qui lui restent propres.

- Avec la mise en place de Sésame, la procédure de paiement des taxes va-t-elle changer ?

Non, les modalités de paiement des taxes pour les démarches concernées restent les mêmes. Dès validation de votre dépôt par la HAS, vous recevrez un message vous informant du montant et des modalités de paiement.

- Le dépôt dématérialisé d’un dossier aura-t-il un impact sur les délais d’évaluation ?

Non.

 

Suivi des démarches

- Comment suis-je informé de la suite de mes démarches ?

A tout moment je peux consulter le statut de mon dossier sur la plateforme ce qui me permet de suivre en temps réel l’état d’avancement de ma demande et sa prise en compte par la HAS. A chaque changement de statut, je reçois une notification par courriel (si vous avez choisi cette option) ou directement sur la plateforme.

- Comment savoir que mon dossier est accepté et validé ?

Une fois transmis dans nos services, votre dossier sera contrôlé, pour validation administrative. Si des pièces manquent, une information vous est transmise afin que vous puissiez en apporter des éléments de réponse.

 

Mot de passe

- Comment changer mon mot de passe ?

Dans la rubrique « Mon compte », le menu « mot de passe » vous permet de modifier votre mot de passe. Après avoir renseigné votre mot de passe actuel, vous pourrez alors en définir un nouveau.

- J’ai oublié mon mot de passe, que dois-je faire ?

Sur la page d’accueil de Sésame, cliquez sur « mot de passe oublié ». Vous devrez renseigner votre identifiant de connexion HAS ainsi qu’un captcha. Après validation, un courriel vous sera envoyé avec un lien pour choisir un nouveau mot de passe.

 

Mis en ligne le 21 févr. 2019