Avis n° 2019.0017/AC/SED du 27 mars 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté limitant la pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Les modalités d’encadrement des centres implantant des bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter sont précisées dans l’arrêté du 3 juillet 2012. La pratique de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (TAVI) est limitée à certains établissements de santé en application de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique. Ces modalités arrivent à échéance le 31 mars 2019. La HAS ayant réévalué les modalités d’encadrement des centres implantant des TAVI en 2018, elle a recommandé l’évolution de certains critères de sélection des centres. Un projet d’arrêté reprenant ses conclusions lui a été soumis pour avis. La HAS est favorable aux nouvelles modalités d’encadrement des établissements de santé pratiquant l’acte de pose des TAVI, selon les conditions énoncées dans le projet d’arrêté. Toutefois, elle rappelle qu’elle a recommandé que la durée de suivi des patients ayant un TAVI soit portée à 10 ans pour bénéficier de données sur la durabilité à long terme des prothèses. La HAS propose donc que l’article 3 du projet d’arrêté précise une durée de suivi en ce sens. Par ailleurs, la HAS souhaite être sollicitée pour émettre un avis sur l’instruction qui précisera les modalités de suivi de ces patients.