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sanitaire, social et médico-social

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Appel à candidatures d'experts missionnés pour analyser des protocoles de coopération

L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 promeut de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : « Par dérogation, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient ».

Ces initiatives prennent la forme de protocole de coopération transmis aux agences régionales de santé qui vérifient la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de le soumettre à la validation de la HAS. Le projet se présente sous la forme d’un document décrivant, par item (profils professionnels délégant/délégué, formation du délégué, supervision du délégant, identification des risques, …), la dérogation souhaitée et l’organisation des soins proposée par les promoteurs.

La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur la base de cet avis, l’ARS autorise par arrêté la mise en œuvre de ces protocoles.

La HAS recherche pour cette mission des experts chargés d’analyser, dans leur spécialité d’exercice, les protocoles de coopération selon les différents items et attendus permettant d’apprécier leur qualité et la sécurité de leur mise en œuvre.

Après une première lecture technique par la HAS, le protocole est transmis par mail aux experts à fin d’analyse via une grille d’évaluation. L’avis de la HAS est émis à partir de la synthèse des avis d’experts et des différentes parties prenantes.

Cet appel à candidatures a vocation à constituer, de manière prospective,  un ensemble d’experts de spécialités médicales et paramédicales, afin de pouvoir ensuite les solliciter selon les protocoles proposés.


Profil des candidats

Les candidats sont des professionnels de santé, ils doivent faire preuve de rigueur dans l’analyse et le traitement de l’information et sont dotés de capacités de synthèse et de rédaction.


Spécialités ou professionnels recherchés

La HAS recherche principalement des professionnels de santé exerçant en libéral ou en établissement de santé public ou privé, dans l’une des spécialités suivantes :

  • Addictologie                                             

  • Aide-Soignante                                       

  • Allergologie

  • Anesthésie-réanimation

  • Audio-prothésiste

  • Auxiliaire de puériculture

  • Biologie médicale

  • Cardiologie

  • Chirurgie bariatrique

  • Chirurgien-dentiste

  • Chirurgie vasculaire

  • Chirurgie viscérale

  • Chirurgie orthopédique

  • Conseiller génétique

  • Dermatologie

  • Diabétologie

  • Diététique nutrition

  • Endocrinologie

  • Ergothérapeute

  • Gériatrie

  • Gynécologie

  • Hépato-gastro-entérologie

  • Manipulateur d’électroradiologie médicale

  • Masso-kinésithérapie

  • Médecine générale

  • Médecine physique et de réadaptation

  • Médecine d’urgence

  • Néphrologie

  • Neurologie

  • Oncologie

  • Ophtalmologie

  • Opticien lunetier

  • Orthophoniste

  • Orthoptiste

  • Oto-rhino-laryngologie

  • Pédiatrie

  • Pédicure-podologue

  • Pédopsychiatrie

  • Pharmacien

  • Pneumologie

  • Prothésistes et orthésistes

  • Psychiatrie

  • Psychomotricien

  • Puériculture

  • Radiologie

  • Rhumatologie

  • Sage-femme

  • Soins infirmiers

  • Stomatologie

  • Urologie

Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les experts qui collaborent aux travaux de la HAS ne peuvent traiter une question dans laquelle ils auraient un lien direct ou indirect.

Les candidats doivent donc remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.

Pour qu’une candidature soit recevable, le candidat doit faire sa déclaration publique d’intérêt sur le site unique DPI.sante.gouv.fr. Dans ce cadre, le candidat envoie un mail à cooperation-51hpst[at]has-sante.fr en indiquant ses coordonnées et son numéro de téléphone portable pour demander le lien d'accès vers le site DPI-Santé contenant son identifiant.

Si le candidat est retenu par la HAS pour expertiser des protocoles de coopération, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ 


Indemnités

Les experts seront indemnisés selon les règles applicables à la HAS.


Modalités de candidature

Les candidatures doivent être envoyées par mail à cooperation-51hpst[at]has-sante.fr

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

  • une lettre de candidature

  • un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux

  • une déclaration d’intérêt renseignée

Seuls les dossiers de candidature complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fera de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts. Les candidats seront informés des décisions de la HAS dans les meilleurs délais.

Mis en ligne le 18 avr. 2019