Décision n° 2019.0068/DC/SJ du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la réunion de deux commissions en application de l’article L. 161-41 du code de la sécurité sociale
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 avr. 2019
Avis et décisions de la HAS
Décision n° 2019.0068/DC/SJ du 10 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la réunion de deux commissions en application de l’article L. 161-41 du code de la sécurité sociale
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