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Avis et décisions de la HAS

Décision n° 2019.0073/DC/SCES du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)

Objet

Décision n° 2018.0113/DC/SCES du 18 juillet 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)

Date de validation
17 avril 2019

Documents

Mis en ligne le 03 mai 2019

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