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Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé

HYDROFIBER AQUACEL AG

Avis de la CNEDiMTS du
17 mai 2006

pansement en fibres de carboxyméthylcellulose contenant de l'argent

Dans le cadre de la révision des descriptions génériques, la CEPP a adopté le 7 mars 2007 un avis recommandant de modifier les conditions d’inscription des articles pour pansement, et propose une nouvelle nomenclature.

Cette nomenclature, qui classe les pansements selon des indications actualisées et scientifiquement validées, ne permettra plus pour un pansement contenant un produit « actif » tel que de l’argent, de continuer à utiliser une description générique qui ne lui serait pas destinée.

Les conclusions des évaluations relatives aux pansements contenant de l’argent (ou un de ses dérivés) faites par la CEPP avant le 7 mars 2007 ne sont donc plus en adéquation avec la nouvelle nomenclature proposée.

La HAS rend un avis sur la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Sur le plan administratif, ces produits sont donc encore inscrits sur la LPPR, jusqu’à l’arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de la santé qui décidera de leur statut au regard du remboursement.

Documents

Laboratoire / Fabricant
Laboratoire CONVATEC

Mis en ligne le 17 mai 2006