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Mieux connaître la certification des établissements de santé

Qu'est-ce que la certification ?

Mise en œuvre par la HAS, la certification est un dispositif d’évaluation externe obligatoire pour tout établissement de santé, public ou privé, quelles que soit sa taille et son activité. Effectuée tous les 4 à 6 ans par des professionnels mandatés par la HAS, son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations des hôpitaux et cliniques en France.

Actuellement,  la 3ème procédure de certification V2010 se termine et la 4ème version V2014 se déploie auprès des tous les établissements.

Qui est concerné ? Tous les établissements de santé publics et privés français, les installations autonomes de chirurgie esthétique et le Groupement de Coopération Sanitaire.

 

Comment se déroule la procédure ?

Les établissements qui s’engagent dans la certification vont suivre un parcours d’évaluation en continu avec des étapes essentielles : l’entrée dans la procédure, le compte qualité, la visite de certification, le rapport de certification et le suivi.

 

Quel est le rôle de l'expert-visiteur ?

L'expert-visiteur est un professionnel de santé expérimenté (médecin, pharmacien, directeur, soignant et autres cadres hospitaliers)  exerçant en établissement de santé qui est mandaté par la HAS pour réaliser les visites de certification.

 

Cadre réglementaire de la certification

L’obligation des établissements de santé de s’engager dans la démarche d’accréditation est régie par un cadre réglementaire.

 

Historique de la certification

La procédure de certification est en constante évolution depuis 1999 pour s’adapter en permanence aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins et apporter une réponse pertinente aux attentes des usagers, des professionnels et des pouvoirs publics.

Mis en ligne le 08 juin 2017