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Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Documentation CNEDiMTS

puce fleche orange 4  Textes officiels

 

Décision de la CNEDiMTS du 10 juillet 2012 : auto saisine sur les descriptions génériques en cours d'évaluation (programme de révision 2012)

Décret n° 2012-698 du 7 mai 2012  :(Journal officiel) modifiant le montant de la taxe prévue à l'article L.5211-5-1 du code de la santé publique

Décision de la CNEDiMTS du 12 juillet 2011 : auto saisine sur les descriptions génériques en cours d'évaluation (programme de révision 2011)

Programme 2012 de réévaluation des descriptions génériques :  (Journal Officiel - Arrêté du 24 août 2010 fixant pour l’année 2012 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription).  

Décision de la CNEDiMTS du 13 juillet 2010 : auto saisine sur les descriptions génériques en cours d'évaluation (programme de révision 2010)

Décret n°2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R.5212-7 du code de la santé publique et L.165-1 du code de la sécurité sociale

Décision de la CEPP du 07/07/2009 : auto saisine sur les descriptions génériques en cours d'évaluation (programme de révision 2009)

Programme 2011 de réévaluation des descriptions génériques  (Journal Officiel - Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l’année 2011 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription).  

Programme 2010 de réévaluation des descriptions génériques  (Journal Officiel - Arrêté du 8 janvier 2008 fixant pour l’année 2010 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription). 

Programme 2009 de réévaluation des descriptions génériques (Journal Officiel - Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l’année 2009 par catégorie homogène de produits et prestations les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription).

Décision de la CEPP du 03/10/2007 : auto saisine sur les descriptions génériques en cours d'évaluation (programme de révision 2007)

Décision de la CEPP du 07/02/2007 : auto saisine sur les descriptions génériques en cours d'évaluation (programme de révision 2006) 

Décret n°2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (JO du 29 décembre 2004)

Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (JO du 17 août 2004) 

Décret 2001-688 du 25 juillet 2001 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5211-5-1 du code de la santé publique (JO du 01 aôut 2001) 

Décret d’application n°2001-256 du 26 mars 2001  Article 32 de la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

Documents

Mis en ligne le 05 Sep 2011