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Organismes agréés pour l'accréditation

Les organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales (OA) par la Haute Autorité de Santé (HAS) sont les seuls opérateurs de la démarche. Il existe un seul OA par spécialité concernée par l’accréditation (liste des organismes agréés).

Ces OA sont chargés (décision n°2015.0003 du 07 janvier 2015) :

  • d'élaborer un référentiel de qualité des soins ou des pratiques professionnelles (qui contient les programmes d'accréditation) ;

  • de valider le programme propre de chaque médecin ou équipe ;

  • d'analyser les demandes d'engagement et d'accréditation ainsi que les bilans annuels des médecins et des équipes médicales ;

  • d'analyser chaque évènement indésirable associé aux soins (EIAS) ;

  • de tirer des enseignements de la base de retours d'expérience (REX) ;

  • d'animer et de participer à la commission risques de la spécialité (CRS) ;

  • de participer à la commission risques interspécialités (CRIS) ;

  • d'élaborer et d'envoyer à la HAS un rapport d'activité annuel.

 

La procédure d'agrément est décrite dans la décision n°2015.0002 du 07 janvier 2015.
Le dossier de demande d’agrément, qui répond au cahier des charges mentionné plus haut, est disponible dans la rubrique " Documents ".

Documents

Mis en ligne le 20 sept. 2018
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