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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Commission Évaluation Économique et de Santé Publique

Missions

  • La Commission Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), qui s’est réunie pour la première fois le mardi 1er juillet 2008, a été créée afin de répondre à la mission confiée à la HAS par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Celle-ci prévoit la possibilité pour la HAS, dans le cadre de ses missions, de publier des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.
  • L’objectif de la CEESP est de contribuer activement par ses productions à ce que la dimension d’efficience ou de coût d’opportunité soit prise en compte à la fois dans la décision publique et dans les décisions des professionnels. Les sujets à fort potentiel d’optimisation de la dépense seront privilégiés, tout particulièrement au moment des réévaluations de classes thérapeutiques ou d’évaluation de stratégies de prise en charge, dans une perspective de moyen terme.  
  • brochure CEESPL’expertise médico-économique de la CEESP est appelée, pour les sujets pour lesquels un éclairage médico-économique sera recherché, à s’articuler avec l’expertise médicale existante à la HAS dans les deux commissions spécialisées, que sont : la Commission de la Transparence (médicaments), et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. L’intégration des dimensions économiques sera également favorisée dans les recommandations de bonne pratique clinique.
  • La CEESP est garante de la validité scientifique, de la méthodologie et de la qualité déontologique des travaux que la HAS réalisera ou externalisera en matière d’évaluation médico-économique et en matière d’évaluation en santé publique.

Consultez le rapport de rapport d'activité de la CEESP pour l'année 2017

Réunions

En application du Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, la Commission Évaluation Économique et Santé Publique met en ligne et diffuse les procès-verbaux de ses réunions.

 

Consultez la liste des réunions

Composition

  Président : Christian SAOUT

 

  Vice-présidents : Catherine LE GALÈS, directrice de recherche en économie de la santé

                                Jean-Claude K. DUPONT, chercheur, philosophe

 

Membres :

Christophe ADAM, médecine générale

François ALLA, chercheur, professeur des universités

Daniel BIDEAU, l'Union fédérale des consommateurs (UFC), Que Choisir

Martine BUNGENER, directrice de recherche CNRS

Valérie BUTHION, docteur en sciences de gestion

Linda CAMBON, professeure de santé publique

Pauline CHAUVIN, maître de conférences en sciences économiques

Valérie CLÉMENT, maître de conférences en sciences économiques

Cyrille COLIN, santé publique, économie de la santé

Sophie COTE-MESNIER, docteur en pharmacie

Christophe DUGUET, représentant d'usagers

Christelle FOURNEAU, infirmière Asalée

Emmanuelle FOURNEYRON, directrice article 25

Cécile FOURNIER, maître de recherche

Caroline IZAMBERT, représentant d'usagers

Olivier LACOSTE, géographe de la santé

Sébastien LAZZAROTTO, orthophoniste, chercheur

Marie-France MAMZER, responsable unité fonctionnelle éthique médicale

Jacques ORVAIN, enseignant, chercheur

Lionel PERRIER, économiste de la santé

Sylvain PICHETTI, maître de recherche

Emmanuel RUSCH, PH, santé publique et épidémiologie

Hassan SERRIER, économiste de la santé

Nicolas VINAY, chirurgie buccale

Jérôme WITTWER, Professeur de sciences économiques, chercheur

 

Consultez les déclarations d'intérêts des membres de la commission


La composition de la Commission Évaluation Économique et Santé Publique a été fixée par quatre décisions du Collège de la HAS les 18 juillet et le 5 septembre 2018.

 

Le décret n° 2012-1116 du 02 octobre 2012 relatif aux missions médico-économiques de la Haute Autorité de santé précise les cas dans lesquels une évaluation médico-économique est requise et les conditions dans lesquelles elle est réalisée.

 

Documents

Mis en ligne le 05 oct. 2018