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Prévention et gestion des conflits d'intérêts

Depuis sa création en 2005, la HAS a mis en place des règles de gestion des liens et de prévention des conflits d’intérêts qui  sont détaillées dans le Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts.

Le déontologue

En octobre 2016, en application de la loi de modernisation de notre système de santé et du décret 2016-779 du 10 juin 2016, la HAS s’est dotée d’un déontologue chargé de veiller au respect des obligations de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts.

daniel ludet 01 Daniel Ludet, magistrat pour un mandat de trois ans.

Ancien élève de l’école nationale de la magistrature (promotion 1978).  Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (1992-1996), il a occupé le poste de président de chambre à la cour d’appel de Douai (1996-1997), il rejoint ensuite le cabinet du  Premier ministre en tant que conseiller pour la Justice (1997-2002). Par la suite, il a exercé successivement différentes responsabilités : Substitut général, puis Avocat général au parquet général de la cour d’appel de Paris (2002-2007). Il est depuis 2007 Conseiller à la Cour de cassation. Il a, par ailleurs, été membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de janvier 2011 à janvier 2015.

 

Ses missions : veiller à la déclaration des liens d’intérêts de chacun, à la rigueur de leur analyse et à la bonne application des mesures qui en découlent pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. Le déontologue s’appuie notamment sur le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts et la charte de déontologie élaborés par la HAS. Il exerce sa mission en toute indépendance.

Rapport annuel du Déontologue

Conformément à l'article L. 1451-4 du code de la santé publique, le déontologue de la HAS, remet chaque année, un rapport sur les conditions d'application des dispositions relatives à la transparence et aux lieux d'intérêts.

 

Les comités 

  • Un Comité de validation de validation des déclarations d’intérêts, est chargé, depuis mars 2017, d’analyser les déclarations d’intérêts de l’ensemble des personnes participants aux travaux de la HAS. Présidé par le Déontologue il se réunit toutes les semaines.

 

Les textes de référence

  • Code de la sécurité sociale : art. L.161-84 et suivants
  • Une charte de déontologie précise les obligations déontologiques qui s’imposent à l’ensemble des personnes qui apportent leur concours à la HAS, quel que soit leur statut, fonction et mission.

 

 

Documents

Mis en ligne le 07 juin 2017