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Expertise psychiatrique pénale

L'objectif de cette audition publique était de réaliser un débat public multiprofessionnel autour de la question de l'expertise psychiatrique pénale et de répondre aux questions suivantes :

  1. Quelle est la place dans la procédure pénale de l’expertise psychiatrique pénale et quels sont les enjeux ?
  2. Quels sont les incidences, les problèmes et les débats actuels autour de la clinique expertale dans les différents temps judiciaires ?
  3. Quelles doivent être les évolutions de la pratique de l’expertise psychiatrique pénale ?
  4. Quelles doivent être les règles éthiques et déontologiques dans la pratique de l’expertise ?
  5. Comment développer la qualité expertale ?

La commission d'audition réunie par la Fédération française de psychiatrie a répondu à ces questions en produisant un rapport et des recommandations.

Date de validation
mai 2007

Documents

Mis en ligne le 11 juil. 2007