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Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

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1. Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine
Etudes et Rapports  - Mis en ligne le 30/1/2017

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Depuis 2011, elle fait l’objet d’une stratégie nationale de déploiement. Suite à l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoit l’expérimentation en région, la HAS est chargée de réaliser une évaluation en vue de sa généralisation.

2. Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre d’évaluation
Recommandation en santé publique  - Mis en ligne le 18/7/2013

La HAS a réalisé un état des lieux de la littérature internationale relative à l’évaluation médico-économique de la télémédecine. Elle constate la quasi-absence d’études françaises et l’importante hétérogénéité des études tant au niveau de leur qualité méthodologique que concernant les projets de télémédecine évalués.

Elle propose un cadre méthodologique pour l’évaluation de l’efficience des projets de télémédecine dans le contexte actuel de déploiement de cette nouvelle forme d’organisation des soins en France.

3. Grille de pilotage et de sécurité d’un projet de télémédecine
Outil d'amélioration des pratiques professionnelles  - Mis en ligne le 18/7/2013

Les professionnels, qui souhaitent mettre en place une activité de télémédecine, ont à leur disposition plusieurs guides édités par différents acteurs (DGOS, ASIP Santé, ANAP…). Cette « Grille de pilotage et de sécurité » constitue l'une des contributions de la Haute Autorité de Santé au déploiement de la télémédecine. C’est un outil pédagogique destiné à accompagner le déploiement.

4. Les conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée
Recommandation en santé publique  - Mis en ligne le 21/1/2010

A la demande de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, la HAS a étudié la place de la télémédecine dans l’organisation des soins des patients traités par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée (UDM). Les recommandations qui en découlent ont pour objectif de définir les conditions de sa mise en œuvre.

5. Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
Recommandation de bonne pratique  - Mis en ligne le 7/5/2009

Ces recommandations ont été rédigées par la HAS à la demande de la DHOS. Elles ont pour objectif de définir des bonnes pratiques en matière de prescription médicamenteuse par téléphone (téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale, afin :

  • de garantir l'homogénéité de cette pratique et la qualité de la réponse apportée aux patients sur tout le territoire ;
  • d’améliorer le délai d'accès aux médicaments pour les patients qui doivent en disposer rapidement ;
  • de sécuriser les professionnels impliqués quant à leur responsabilité lors de cette activité ;
  • de permettre la production de supports de formation des médecins concernant cette pratique.
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