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Réglementation relative au dispositif de DPC

Rappel historique

La HAS a mis en œuvre l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) consistant à analyser l’activité clinique réalisée par rapport à des recommandations professionnelles actualisées. La formation continue était organisée et mise en œuvre par divers organismes selon la profession de l'acteur de santé.

En 2009, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la formation continue (FC) sont intégrées dans un dispositif unique : le développement professionnel continu (DPC). Parallèlement  le DPC est étendu à l’ensemble des 17 professions de santé.

En 2016, le dispositif a évolué. Chaque professionnel de santé doit justifier sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’analyse, évaluation et amélioration des pratiques et de gestion des risques. L’agence nationale du DPC (ANDCP) est chargée d’assurer le pilotage du DPC : elle évalue les organismes qui présentent des actions et des programmes. La HAS continue à mettre à disposition des organismes et des professionnels les méthodes de DPC et à évaluer leur mise en œuvre.

Textes réglementaires

La loi de Modernisation de notre système de Santé a été adoptée et publiée au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016. L'article 114 est dédié au Développement Professionnel Continu (DPC).  Elle a fait l’objet d’un décret d’application.

Orientations prioritaires

Autres textes

 

Mis en ligne le 25 mars 2016

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