English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression

Partenariats et conventions

La HAS a signé différents accords de coopération avec certaines autorités indépendantes afin de favoriser le développement d'échanges sur les méthodes, le partage d'expérience et la production commune de certains travaux. 

Vous trouverez ci-dessous les textes de ces différents accords cadres.

Documents

Mis en ligne le 10 Jul 2017