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Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé

SYMPHONY DR - CEPP du 09 juin 2009 (1936)

Nature de la demande
Auto-saisine

Avis de la CNEDiMTS du
09 juin 2009

Stimulateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (DDDR) conforme aux normes européennes de connexion en vigueur.

La CEPP a validé en février 2009 un rapport d’évaluation des stimulateurs cardiaques conventionnels qui fait notamment le point sur la place des différents appareils disponibles dans la stratégie thérapeutique. Ce rapport met à jour leurs conditions de prise en charge par l’assurance maladie.

L’avis correspondant a été adopté par la Commission d’Evaluation des Produits et Prestations (CEPP) le 17 février 2009.

La HAS rend un avis sur la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Sur le plan administratif, ces produits sont donc encore inscrits sur la LPPR avec l’ancienne nomenclature, jusqu’à l’arrêté des ministres chargés de la sante et de la sécurité sociale au journal officiel de la République Française.

Documents

Laboratoire / Fabricant
Commission d'Evaluation des Produits et Prestations (CEPP)

Mis en ligne le 24 juil. 2009