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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Demandes d’inscription au programme de travail

La Haute Autorité de santé détermine son programme de travail en fonction des priorités de santé publique. Elle entretient, à cet effet, un dialogue avec le Ministère des solidarités et de la santé, l’Assurance maladie, les professionnels de santé, les associations de patients et d’usagers du système de santé et du champ social et médico-social.

Pour être susceptibles d‘être prises en compte dans le programme de travail 2020, les demandes doivent parvenir à la HAS avant le 27 juin 2019. Fin 2019 ou début 2020, associations et organisations professionnelles demandeuses seront informées de la décision de la HAS d’inscrire ou non leur demande au programme de travail.

La HAS inscrira ses axes de travail dans le cadre de la stratégie nationale de santé et des demandes des pouvoirs publics et de l’assurance maladie.

 

Pour les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national et les associations du champ social et médico-social

Dans le champ sanitaire, les associations de patients et d’usagers agréées au niveau national conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique peuvent solliciter la Haute Autorité de santé pour l’élaboration de recommandations (article R 161-71 du CSS) sur :

  • le bien-fondé et les conditions de remboursement d'un ensemble de soins ou de catégories de produits ou prestations et, le cas échéant, des protocoles de soins les associant ;
  • les recommandations de bonnes pratiques ;
  • toute autre thématique de qualité et de sécurité des soins, entrant dans le champ de compétence de la HAS

Dans le champ social et médico-social, les associations d’usagers et des personnes accompagnées peuvent solliciter la HAS pour l’élaboration de recommandations entrant dans son champ de compétence.

La demande, en pratique

L’association remplit le formulaire dédié et l’adresse à la mission programmation par e-mail (programmation[at]has-sante.fr) avant le 27 juin 2019. Elle reçoit un accusé de réception de sa demande.

 

Pour les organisations représentatives des professionnels

Les organisations représentatives des professionnels peuvent solliciter la HAS pour l’élaboration de recommandations conformément à l’article R 161-71 du CSS.

Attention : ce formulaire est réservé aux demandes d’élaboration de recommandations. Il ne peut pas être utilisé pour déposer un dossier de demande d’évaluation d’acte professionnel qui doit être exclusivement déposé en ligne sur eDEActe

La demande, en pratique

L’organisation professionnelle remplit le formulaire dédié et l’adresse à la mission programmation par e-mail (programmation@has-sante.fr) avant le 27 juin 2019. Elle reçoit un accusé de réception de sa demande.

Documents

Mis en ligne le 19 Apr 2019