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Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Bon Usage du Dispositif Médical

Synthèses d'Avis : l'essentiel

Les synthèses d'avis concernent les nouveaux dispositifs médicaux et technologies de santé mais aussi toute modification importante concernant les dispositifs déjà disponibles : modifications des indications, des conditions d'utilisation, de la place dans la stratégie de prise en charge. Elles visent à informer les prescripteurs et reprennent  les points essentiels développés dans l'avis de la CNEDiMTS du dispositif médical (DM) correspondant : nature du DM, indications, progrès apporté, place dans la stratégie de prise en charge, données cliniques, conclusions de la Commission concernant le SA/SR et l'ASA/ASR ...

Les fiches Bon Usage

Ces fiches ont pour objectif de présenter les résultats de l'évaluation par la CNEDiMTS de catégories homogènes de produits. En détaillant le niveau d'efficacité, le progrès susceptible d'être procuré aux patients pour lesquels les dispositifs médicaux concernés sont indiqués, ces fiches permettent de préciser la place des dispositifs médicaux dans la stratégie de prise en charge par rapport aux moyens déjà disponibles. Elles visent à apporter des informations essentielles pour un bon usage des produits concernés par les professionnels de santé .

Les Référentiels de bon usage des dispositifs médicaux (RBU) hors-GHS

Afin d’engager et d’accompagner les établissements de santé dans un processus d’amélioration de la qualité des soins, le décret relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations précise que pour qu’un établissement de santé bénéficie du remboursement intégral des produits financés hors-GHS (Groupe Homogène de Séjour), leur utilisation doit être conforme, pour les dispositifs médicaux, aux indications retenues sur la LPPR. Les RBU sont les documents qui précisent ces indications.

 
Mis en ligne le 05 oct. 2009