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Introduction aux résultats de certification

La HAS publie sur son site Internet les rapports de certification de l’ensemble des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique.

 

Les décisions de certification et les différents rapports font l’objet d’une diffusion publique sur le site internet de la HAS. Décidée dès 2002, cette publication répond à un double objectif

  • Rendre accessible au plus grand nombre l'information contenue dans les rapports de certification,
  • Permettre aux établissements d’identifier leurs marges d’amélioration

 

Dès la V1, l’ANAES1 a mis en ligne les comptes rendus d’accréditation. Avec la V2/V2007, à partir de 2006, la HAS a décidé de publier le rapport de certification dans son intégralité ainsi qu’un rapport synthétique.

 

Pour la 3ème procédure de certification, la V2010, la HAS a poursuivi avec le CISS2 et les fédérations d’établissement ses travaux sur le format du rapport pour une meilleure compréhension par tous, professionnels et usagers. Ce rapport V2010 comprend :

  • une présentation de l’établissement,
  • des explications sur la démarche de certification (ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas),
  • des synthèses graphiques des résultats de l’établissement,
  • des argumentaires sur les résultats obtenus.

 

Avec la procédure V2014, la HAS a poursuivi ses efforts pour améliorer la lisibilité des résultats en repensant intégralement le format du rapport. Ce rapport est beaucoup plus synthétique afin d’être davantage lu et de rendre aux établissements des résultats d‘évaluation plus directement exprimés leur permettant d’identifier immédiatement leurs marges d’amélioration.

 

Le rapport intègre la décision de la HAS, les modalités de suivi et vise à restituer l’évaluation des différentes thématiques. Il s’agit d’apprécier la capacité de l’établissement à atteindre les exigences de chaque thématique, à maîtriser les risques identifiés et à fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.

Pour chaque thématique investiguée lors de la visite des experts-visiteurs, il présente :

  • L’évaluation de la maturité de chaque thématique selon une approche colorimétrique pour chaque sous-étape PDCA3
  • La synthèse de la thématique contextualisant pour chaque sous-étape du PDCA les conformités et les écarts constatés.

 

Un barème de cinq niveaux a été retenu dans le cadre de la procédure V 2014 :

  • Certification - affichage A dans le site scopesante.fr
  • Certification avec recommandation d’amélioration - affichage B dans le site scopesante.fr
  • Certification avec obligation d’amélioration - affichage C dans le site scopesante.fr
  • Sursis à statuer en cas de réserve - affichage D dans le site scopesante.fr
  • Non certification - affichage E dans le site scopesante.fr

Les recommandations d’amélioration sont des préconisations formulées à l’établissement de progresser dans certains domaines ;
Les obligations d’amélioration sont des prescriptions formulées à l’attention de l’ES pour atteindre l’exigence que constitue le Manuel  ;
Les réserves constituent une défaillance importante du système de management de la qualité et/ou traduisent le constat d’une problématique grave de sécurité des soins empêchant, en l’état, la certification de l’ES

 

Des modalités de suivi propres à chaque niveau ont été définies de manière à challenger les meilleurs établissements mais aussi pour accompagner ceux des établissements les plus en difficultés. Ces modalités sont précisées dans chaque rapport et exposées dans la procédure de certification et précisées dans le guide méthodologique V2014.

 

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(1) ANAES - Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé

(2) CISS : Comité Inter-associatif Sur la Santé

(3) PDCA : la méthode PDCA, Plan, Do, Check et Act, appelée également  «  roue de Deming » est une démarche cyclique d’amélioration de la qualité qui  consiste à reproduire continuellement 4 actions : Plan : Planifier ; Do : Réaliser ; Check : Vérifier, Contrôler ; Act : Agir, Améliorer.

Mis en ligne le 20 juil. 2015



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