English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée

Evaluation & Recommandation Certification des établissements de santé

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS.

Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :
> le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,
> la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements

Elle s'adresse aux établissements de santé et aux installations autonomes de chirurgie esthétique (IACE).

À la Une

Espace thématique V2014

26/06/2017

Vous trouverez dans cet espace toutes les publications et outils pour animer/piloter votre démarche qualité et sécurité des soins dans votre établissement.


Guide méthodologique V2014

08/06/2017

Le guide méthodologique est maintenant disponible dans sa version actualisée.
La procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du Code de la santé publique (V2014) est également disponible.

Guide méthodologique Compte Qualité

08/06/2017

Ce guide décrit le sens, les enjeux et les modalités opérationnelles du Compte Qualité afin de faciliter l’appropriation de cet outil d’amélioration de la qualité, rendu obligatoire dans la procédure de certification V2014.


Certification V2014 - Bilan à mi-parcours

17/05/2017

A mi-parcours de la V2014, l’objet de ce document est de présenter un premier bilan des résultats de certification de la V2014. De manière générale, il concerne les 990 établissements de santé qui, au 15 mars 2017, ont fait l’objet d’une décision de certification du Collège après leur visite initiale.



etablissement Rechercher un établissement

VIDÉO

Le Compte Qualité : sens et enjeux