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sanitaire, social et médico-social

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Médicaments

La HAS est chargée de rendre des avis notamment sur les médicaments. Les avis que vous trouverez peuvent concerner à la fois :
- des médicaments déjà inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics;
- des médicaments pour lesquels la procédure d’admission au remboursement est en cours (c’est-à-dire non encore commercialisés ou commercialisés en non remboursables).

À LA UNE

IVG médicamenteuse : les protocoles à respecter

25/06/2018

Consultez notre fiche bon usage du médicament.


Modification du règlement intérieur de la commission de la Transparence

10/04/2017

La phase contradictoire est allongée de 2 jours (passant de 8 à 10 jours) et la phase contradictoire post-audition pour observations matérielles est supprimée. Voir le nouveau règlement .pdf en bas de page.

Dépot de dossier de transparence

27/08/2018

Fin de la demande d'accord préalable du fabricant ou du laboratoire pour la diffusion des informations relatives au dépôt de dossier en vue du recueil des contributions des associations de patients et d'usagers


Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments

17/08/2018

Retrouvez la liste des médicaments concernés par la consultation.

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Médicaments - Dernières publications

 medicaments.social-sante.gouv.fr