Version Française

Contribute to the regulation by quality and efficiency

Search

Evaluation & Recommandation Dispositifs médicaux

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé évalue le service attendu des dispositifs médicaux à usage individuel en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie. C’est la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) qui en a la charge.

À LA UNE

Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS

08/11/2016

A compter du 8 novembre 2016, un accord préalable du demandeur concernant la publication sur le site de la HAS d'informations relatives au dépôt d'un dossier est requis pour certaines demandes. Merci de consulter le guide LPPR (page 13) et la matrice du dépôt de dossier pour plus d'information (page 5).


Foire aux questions (FAQ) - CNEDiMTS

08/12/2014

FAQ destinée aux professionnels du dispositif médical qui s’interrogent sur le circuit du remboursement des dispositifs médicaux en France.

Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux

08/11/2016

Les patients disposent d’un savoir spécifique sur leur maladie. L’expérience sur le vécu de la maladie, les traitements existants, les parcours de soins, les besoins, enrichit l’évaluation des produits de santé. La HAS évalue l’efficacité et l’efficience des produits de santé, après leur autorisation de mise sous le marché, pour leur accès ou maintien au remboursement par l’assurance maladie. Elle souhaite désormais pouvoir prendre en compte plus systématiquement le point de vue des patients dans ses évaluations d’accès ou de maintien au remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux.