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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Dispositifs médicaux

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé évalue le service attendu des dispositifs médicaux à usage individuel en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie. C’est la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) qui en a la charge.

À LA UNE

Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS

08/11/2016

A compter du 8 novembre 2016, un accord préalable du demandeur concernant la publication sur le site de la HAS d'informations relatives au dépôt d'un dossier est requis pour certaines demandes. Merci de consulter le guide LPPR (page 13) et la matrice du dépôt de dossier pour plus d'information (page 5).


Endoprothèses coronaires (stents) - Rapport d'étude HAS - ANSM

21/02/2018

La HAS publie avec l’ANSM une étude portant sur l’efficacité et la sécurité des différentes gammes de stents coronaires « en vie réelle » en France.

Amélioration de la qualité de vie des patients et accès à l’innovation : deux priorités dans les évaluations des dispositifs médicaux - 24 novembre 2017

14/09/2017

Retrouvez les documents publiés à l’occasion de la journée d’échange entre la HAS et les fabricants de dispositifs médicaux.


Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux

25/09/2017

Les patients disposent d’un savoir spécifique sur leur maladie. La HAS souhaite désormais pouvoir prendre en compte plus systématiquement le point de vue des patients dans ses évaluations d’accès ou de maintien au remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux.