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Dispositifs médicaux

Dans le cadre de ses missions, la Haute Autorité de santé évalue le service attendu des dispositifs médicaux à usage individuel en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie. C’est la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) qui en a la charge.

À LA UNE

Évaluation des orthèses plantaires et des coques talonnières

13/06/2018

En s’appuyant essentiellement sur la position du groupe de travail, compte tenu du caractère parcellaire et des limites de la littérature disponible, la CNEDiMTS confirme l’intérêt des orthèses plantaires sur mesure, ainsi que celui des coques talonnières.


Modalités pratiques de dépôt d'un dossier auprès de la CNEDiMTS

08/11/2016

A compter du 8 novembre 2016, un accord préalable du demandeur concernant la publication sur le site de la HAS d'informations relatives au dépôt d'un dossier est requis pour certaines demandes. Merci de consulter le guide LPPR (page 13) et la matrice du dépôt de dossier pour plus d'information (page 5).

Renouvellement de la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé : Appel à candidatures - mandat 2018/2021

19/06/2018

La CNEDiMTS doit être prochainement renouvelée pour la période allant de novembre 2018 à novembre 2021. Etant composée de patients et de professionnels, la HAS recherche donc des experts professionnels (les patients étant nommés selon un autre processus ne sont pas concernés par cet appel à candidature).


Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux

25/09/2017

Les patients disposent d’un savoir spécifique sur leur maladie. La HAS souhaite désormais pouvoir prendre en compte plus systématiquement le point de vue des patients dans ses évaluations d’accès ou de maintien au remboursement des médicaments et des dispositifs médicaux.