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Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

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Evaluation & Recommandation Évaluation médico-économique

Appliquée au domaine de la santé, l’évaluation économique met en regard les résultats attendus d’une intervention de santé avec les ressources consommées pour la produire. Cela suppose que les interventions de santé soumises à la décision publique soient comparées, sur la base de leurs résultats et de leurs coûts respectifs.
L’objectif de l’évaluation économique est de hiérarchiser les différentes options envisageables en fonction de leur capacité à engendrer les meilleurs résultats possibles à partir des ressources à mobiliser, au service des décideurs en vue d'une allocation optimale des ressources. On parle à ce propos de recherche de l’efficience.
L’évaluation économique menée par la HAS ne se limite pas à mettre en perspective le résultat des interventions de santé avec les ressources consommées sous la forme d’un ratio coût-résultat. Elle s’inscrit dans une approche plus large qui peut intégrer :
> une évaluation des conséquences économiques de la modification de l’organisation des soins induite par le choix d’une intervention particulière ;
> une évaluation de l’impact de la décision de prise en charge collective de l’intervention sur les dimensions d’équité ;
> une réflexion sur la façon dont les incitations propres à une organisation peuvent influencer les comportements des professionnels de santé et des patients ;
> une analyse d’impact budgétaire (AIB) qui consiste à mesurer les incidences positives ou négatives de la décision de prise en charge collective d’une intervention sur le budget d’une institution. Néanmoins, l’AIB n’a de sens que dans un second temps, dès lors que le ratio différentiel coût-résultat est favorable à l’intervention.

À LA UNE

Dépôt d’un dossier en vue d’un avis d’efficience

06/11/2013

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret du 2 octobre 2012, la HAS met à la disposition des industriels divers documents supports afin de faciliter le dépôt d’un dossier en vue d’un avis d’efficience auprès de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Choix méthodologiques pour l'analyse de l'impact budgétaire à la HAS

14/12/2016

Ce guide présente les recommandations de la HAS pour la conduite des analyses d’impact budgétaire des interventions de santé.