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Développer la qualité dans le champ
sanitaire, social et médico-social

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Médicaments

La HAS est chargée de rendre des avis notamment sur les médicaments. Les avis que vous trouverez peuvent concerner à la fois :
- des médicaments déjà inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics;
- des médicaments pour lesquels la procédure d’admission au remboursement est en cours (c’est-à-dire non encore commercialisés ou commercialisés en non remboursables).

À LA UNE

Dépot de dossier de transparence

21/02/2019

À partir du 2 avril 2019, le dépôt de dossiers se fera uniquement en ligne via une plateforme dédiée. Les envois papiers ne seront plus possibles. Pour soumettre une demande, vous devez demander la création d’un compte d’accès.


Modification du règlement intérieur de la commission de la Transparence

12/11/2018

Nouveau règlement intérieur de la CT qui intègre la nouvelle composition de la commission et le délai contraint de 45 jours pour entendre un laboratoire en phase contradictoire. Voir le nouveau règlement en bas de page

Bon usage des solutions pour perfusion de glucose à 5 %

13/12/2018

Consultez la nouvelle fiche bon usage du médicament.


Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments

18/06/2019

Retrouvez la liste des médicaments concernés par la consultation.