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sanitaire, social et médico-social

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Médicaments

La HAS est chargée de rendre des avis notamment sur les médicaments. Les avis que vous trouverez peuvent concerner à la fois :
- des médicaments déjà inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics;
- des médicaments pour lesquels la procédure d’admission au remboursement est en cours (c’est-à-dire non encore commercialisés ou commercialisés en non remboursables).

À LA UNE

IVG médicamenteuse : les protocoles à respecter

25/06/2018

Consultez notre fiche bon usage du médicament.


Modification du règlement intérieur de la commission de la Transparence

12/11/2018

Nouveau règlement intérieur de la CT qui intègre la nouvelle composition de la commission et le délai contraint de 45 jours pour entendre un laboratoire en phase contradictoire. Voir le nouveau règlement en bas de page

Dépot de dossier de transparence

13/11/2018

La commission de la transparence publie le planning de ses séances pour 2019 et dédie des séances aux auditions des laboratoires en phase contradictoire.


Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations des médicaments

07/12/2018

Retrouvez la liste des médicaments concernés par la consultation.