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sanitaire, social et médico-social

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Bulletin Officiel

Vous trouverez ci-dessous les avis et décisions officielles rendus par la Haute Autorité de santé ou l'une de ses commissions. Sélectionnez une rubrique ou consultez tous les Avis & Décisions classés par date.

À LA UNE

Rapport annuel d'activité

18/07/2011

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui, 6 juillet, son rapport annuel d’activité, résumé des faits marquants de l’année 2011. Une synthèse et une version longue du rapport sont disponibles en ligne sur le site de la HAS.


Missions de la HAS

23/04/2018

Depuis 2005, elles n’ont cessé d’être élargies par de nombreuses modifications législatives


Organisation de la HAS

05/04/2018

La HAS comprend un Collège, présidé par Jean-Luc Harousseau, 7 Commissions spécialisées, des services, dirigés par Dominique Maigne ainsi que deux réseaux de collaborateurs externes.