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Certification des Installations autonomes de chirurgie esthétique (IACE)

Les IACE, au sein desquelles sont pratiquées des activités de chirurgie esthétique, doivent répondre à une double obligation : être autorisées par l’Agence Régionale de Santé et être certifiées ou engagées dans le processus de certification par la HAS.

Cette certification s’inscrit dans le cadre général de la procédure de certification visée à l’article L.6113-4 du Code la santé publique pour les établissements de santé.

Dans le cadre de la procédure de certification V2014 des établissements de santé, la HAS a adapté le manuel de certification pour les IACE afin de tenir compte des spécificités de ces structures tout en gardant la même procédure.

 

Les documents de référence 

  • Les 7 thématiques pour les IACE
    Compte tenu de l’approche par thématique utilisée par la V2014, une correspondance entre les 7 thématiques retenues et les critères du manuel de certification IACE a été définie. 

 

Étapes de la procédure  

 

Les résultats de la certification pour les IACE

 

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Rechercher le rapport de certification d'une IACE


> Consultez tous les résultats de certification des IACE

 

 
Mis en ligne le 20 févr. 2013



Vos interlocuteurs

Le n° Indigo 0821 74 75 76 n'existera plus au 1er décembre 2018.

  • Pour toute question en lien avec une démarche de certification des établissements de santé en cours, adresser un mail à vos interlocuteurs désignés et figurant dans SARA.

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