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Référentiel de certification

Certification par essai de type des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire

Date de validation
septembre 2016

Sections

Le référentiel de certification

La certification des LAP traite essentiellement  de la prescription des médicaments. La certification a notamment pour objectif de :

  • participer à l'amélioration des pratiques,
  • garantir la conformité des logiciels à des exigences minimales en termes de sécurité,
  • faciliter le travail de l'utilisateur.

 

Ce référentiel de certification des LAP ambulatoire traite essentiellement de la prescription médicamenteuse et notamment :

  • du mode de choix des médicaments (à partir de la dénomination commune, du nom de marque…),
  • des alertes de contre-indication et d’interaction,  
  • de la disponibilité d'informations sur le médicament.

Les fonctions de sécurité d’un LAP ne sont efficaces que s’il utilise une information sur les médicaments de qualité. Pour postuler à la certification, un LAP doit donc s’appuyer sur une Base de données sur les Médicaments agréée par la HAS pour les LAP en médecine ambulatoire.

 

Faisant suite à la publication d’un premier référentiel (juin 2008), la seconde version de ce référentiel (septembre 2016) permet :

  • de renforcer les contrôles de sécurité ;
  • d’intégrer des fonctions liées aux Affections de Longues Durées ;
  • de prendre en compte l'obligation de prescription en DCI ;
  • d’intégrer les objectifs de stratégie thérapeutique en ayant recours à une aide à la décision indexée par médicaments.

La publication de ce référentiel n’entraine pas la résiliation des certificats antérieurement décernés pour les LAP de médecine ambulatoire. À une date donnée, un organisme certificateur accrédité ne délivre qu’une seule version de cette certification.

Méthodologie d'élaboration

La rédaction de ce référentiel s’est appuyée sur un groupe technique dont la constitution respectait un juste équilibre des intérêts. Ce groupe était composé des différentes parties prenantes : éditeurs de logiciels, experts en systèmes d'informations, représentants d'institutions et d'éditeurs de BdM.

Elaboré après 5 réunions, ce référentiel a donné lieu à une relecture publique, à la suite de laquelle Messieurs Thierry Kauffmann et Eric Jarrousse se sont désolidarisés du contenu.   

Se faire certifier

Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Un organisme certificateur a été accrédité par le Cofrac, il s'agit de SGS-ICS, contact : fr.lap@sgs.com.

Pour les organismes certificateurs

Pour toute demande d’information relative :

  • au référentiel de certification auprès de la HAS, adressez-vous à : information.medicale[at]has-sante.fr;
  • au programme d’accréditation auprès du Cofrac, adressez-vous à : christelle.rebillet[at]cofrac.fr

 

Documents et outils complémentaires

 

Documents

Mis en ligne le 08 nov. 2016