English version

Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

Recherche

Avancée
impression
Référentiel de certification

Certification par essai de type des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription

Date de validation
juin 2012

Sections

Le référentiel de certification

Le champ d’application du référentiel de juin 2012 concerne les LAP destinés aux établissements de santé. Il a pour objectif de promouvoir des fonctionnalités susceptibles :

  • d’améliorer la qualité de la prescription ;
  • de faciliter le travail du prescripteur et de favoriser la conformité réglementaire des prescriptions ;
  • de diminuer le coût du traitement à qualité égale.


Le référentiel de certification traite essentiellement de la prescription médicamenteuse, notamment :

  • la sélection des médicaments (à partir de la dénomination commune internationale, du nom de marque…),
  • les alertes de contre-indication et d’interactions médicamenteuses,
  • la disponibilité de différentes informations sur le médicament,
  • les prescriptions pour les patients hospitalisés et les prescriptions destinées aux patients externes…

Les fonctions de sécurité d’un LAP ne sont véritablement efficaces que se s’il utilise une information sur les médicaments de qualité. Un LAP ne peut donc postuler à cette certification que s’il s’appuie sur une Base de données sur les Médicaments agréée par la HAS pour les LAP hospitaliers.

 

Méthodologie d'élaboration

La rédaction de ce référentiel s’est appuyée sur un groupe technique dont la constitution respectait un juste équilibre des intérêts. Ce groupe était composé des différentes parties prenantes : éditeurs de logiciels, experts en systèmes d'informations, représentants d'institutions et d'éditeurs de BdM.

Se faire certifier

Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).Un organisme certificateur a été accrédité par le Cofrac, il s'agit de SGS-ICS, contact : fr.lap[a]sgs.com.

Pour en savoir plus sur la procédure : Faire certifier mon logiciel

Pour les organismes certificateurs

Pour toute demande d’information relative :

  • au référentiel de certification auprès de la HAS, adressez-vous à : information.medicale[at]has-sante.fr;
  • au programme d’accréditation auprès du Cofrac, adressez-vous à : christelle.rebillet[at]cofrac.fr.

 

Documents et outils complémentaires

  • Précisions sur la certification des LAP précise certains points de la procédure, par exemple les médicaments pour lesquels l’utilisation de la Dénomination Commune Internationale n’est pas exigée par cette certification.
  • Scénario de tests de certification, Les LAP hospitaliers sont particulièrement paramétrables. La diffusion d'un seul scénario vise à s'assurer que la réponse aux tests des scénarios sera du fait des seules fonctions logicielles, et non à un paramétrage particulier. Les autres scénarios seront dévoilés le jour de l'audit.
  • Foire aux Questions spécifique

Documents

Mis en ligne le 14 juin 2012