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Vaccination

À la demande de la ministre des Affaires sociales et de la santé, la Haute Autorité de santé (HAS) participe à l’élaboration de la politique de vaccination et émet des recommandations vaccinales. Ces missions étaient précédemment assurées par le comité technique des vaccinations du Haut Conseil de santé publique (HCSP).
Cette décision fait suite aux recommandations de plusieurs rapports (rapport « Expertise sanitaire » de l’Inspection générale des affaires sociales d’avril 2011, rapport « Évaluation médico-économique en santé » de l’Inspection générale des affaires sociales de décembre 2014, rapport de la cour des comptes « La politique vaccinale de la France » en 2012, rapport de la commission des affaires sociales du Sénat en 2013 et le rapport sur la politique vaccinale de S. Hurel de janvier 2016).

 

Pour assurer cette mission, la HAS s’appuie sur des données épidémiologiques, des études sur l'efficacité et la tolérance de la vaccination, aux niveaux individuel et collectif, et des études médico-économiques.

Une commission spécialisée « commission technique des vaccinations » (CTV) a été mise en place à la HAS. La composition définitive de la commission technique des vaccinations a été arrêtée par décision du Collège de la HAS le 22 mars 2017, pour un mandat de 3 ans.

Le rôle de la commission technique des vaccinations (CTV) de la HAS

La commission a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du collège relatives notamment :

  • aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la santé (article L. 161-37 du CSS) ;
  • au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé (article L. 3111-1 du CSP) ;
  • aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins (articles L. 5122-6 et L. 5122-9 du CSP).

La CTV travaille en articulation étroite avec les commissions de la HAS intervenant d’ores et déjà dans l’évaluation des produits de santé : la commission de la transparence (CT), pour l’inscription des vaccins sur la liste des médicaments remboursables, et la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP), lorsque le vaccin est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses d’assurance maladie.

La CTV propose au collège les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de vaccination. 

Les autres acteurs institutionnels

Les avis du comité technique des vaccinations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui assurait précédemment les missions nouvellement confiées à la HAS, sont consultables sur le site du HCSP.

Mis en ligne le 20 avr. 2017