Décision N°2017.0529/DC/SCES-31438 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
HAS opinions and decisions -
Posted on
Aug 31 2017
HAS opinions and decisions
DÉCISION N°2014.0363/DC/CCES-7535 du 23/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CMC DE LA BAIE DE MORLAIX (modalité de suivi V2010)
Documents
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Décision N°2017.0529/DC/SCES-31438 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
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DÉCISION N°2014.0363/DC/CCES-7535 du 23/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CMC DE LA BAIE DE MORLAIX
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Décision n°2012.0733/DC/CCES-7535 du 05/12/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Centre médico chirurgical de la Baie de Morlaix
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DECISION N°2012.0396/DC/CCES-7535 du 25/07/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé