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Décision N°2017.0907/CCES/SCES-30312 du 19/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON D'ENFANTS A CARACTÈRE SANITAIRE SPÉCIALISÉ LA COMBE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
30 janv. 2018
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0907/CCES/SCES-30312 du 19/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON D'ENFANTS A CARACTÈRE SANITAIRE SPÉCIALISÉ LA COMBE (modalité de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2017.0907/CCES/SCES-30312 du 19/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé MAISON D'ENFANTS A CARACTÈRE SANITAIRE SPÉCIALISÉ LA COMBE
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Décision N°2016.0466/DC/SCES-30312 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Maison d'enfants à Caractère Sanitaire Spécialisé La Combe - Ugecam Nord-Est
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Décision n°2012.0338/DC/CCES-6395 du 19/07/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé
