Décision N°2016.0485/DC/SCES-30639 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Institut Médical de Sologne

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• Décision N°2016.0485/DC/SCES-30639 du 06/07/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Institut Médical de Sologne
• Décision n°2012.0174/DC/CCES-7070 du 20/06/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé