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  • Validation : octobre 2016
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Décision N°2016.0789/DC/SCES-31082 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL SEVRE ET LOIRE

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 15 nov. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0789/DC/SCES-31082 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL SEVRE ET LOIRE (visite initiale V2014)

Documents

  • Décision N°2016.0789/DC/SCES-31082 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL SEVRE ET LOIRE Xvox
  • DÉCISION n°2014.0402/DC/CCES-7225 du 14/05/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0105/DC/CCES/7225 Xvox
  • DÉCISION N°2014.0105/DC/CCES-7225 du 05/02/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL LOCAL DE VERTOU Xvox
  • Décision n°2012.0175/DC/CCES-7225 du 20/06/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé Xvox

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