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Décision N°2017.0053/DC/SCES-30967 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE JOUR LA VELOTTE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
24 févr. 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0053/DC/SCES-30967 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE JOUR LA VELOTTE (Visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0053/DC/SCES-30967 du 15/02/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE JOUR LA VELOTTE
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DÉCISION N°2014.0220/DC/CCES-7067 du 19/03/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL DE JOUR LA VELOTTE
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DECISION N°2012.0286/DC/CCES-7067 du 04/07/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
