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Décision N°2017.0817/CCES/SCES-31125 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE AMBULATOIRE DE LA CEZE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
21 déc. 2017
HAS opinions and decisions
Décision N°2017.0817/CCES/SCES-31125 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE AMBULATOIRE DE LA CEZE (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0817/CCES/SCES-31125 du 05/12/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE AMBULATOIRE DE LA CEZE
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DÉCISION n°2013.1039/DC/CCES-7370 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.0643/DC/CCES/7370 (Modalité de suivi V2010)
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DÉCISION N°2013.0643/DC/CCES-7370 du 26/06/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE LA GARAUD
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DECISION N°2012.0232/DC/CCES-7370 du 20/06/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
