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Décision N°2016.0632/DC/SCES-30993 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Service de Réadaptation Fonctionnel pour Déficients Visuels
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 oct. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0632/DC/SCES-30993 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Service de Réadaptation Fonctionnel pour Déficients Visuels (Visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2016.0632/DC/SCES-30993 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Service de Réadaptation Fonctionnel pour Déficients Visuels
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DÉCISION N°2013.0217/DC/CCES-7290 du 27/02/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé SERVICE RÉGIONAL DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE POUR DÉFICIENTS VISUELS
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DECISION N°2012.0120/DC/CCES-7290 du 24/05/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
