Décision N°2017.0255/DC/SCES-31316 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY

Documents

• Décision N°2017.0255/DC/SCES-31316 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY
• DÉCISION N°2014.0494/DC/CCES-7505 du 11/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY
• Décision n°2012.0828/DC/CCES-7505 du 19/12/2012 collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0425/DC/CCES/7505
• DECISION N°2012.0425/DC/CCES-7505 du 12/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé