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Décision N°2017.0255/DC/SCES-31316 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 mai 2017
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0255/DC/SCES-31316 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0255/DC/SCES-31316 du 26/04/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY
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DÉCISION N°2014.0494/DC/CCES-7505 du 11/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE SSR JEAN TANGUY
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Décision n°2012.0828/DC/CCES-7505 du 19/12/2012 collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2012.0425/DC/CCES/7505
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DECISION N°2012.0425/DC/CCES-7505 du 12/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
