Décision N°2018.0321/CCES/SCES-30864 du 26/04/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE PSYCHIATRIQUE SERVICE DE RÉADAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
HAS opinions and decisions -
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May 18 2018
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Décision N°2018.0321/CCES/SCES-30864 du 26/04/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE PSYCHIATRIQUE SERVICE DE RÉADAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE (Mesure de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2018.0321/CCES/SCES-30864 du 26/04/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE PSYCHIATRIQUE SERVICE DE RÉADAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
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Décision N°2017.0022/DC/SCES-30864 du 25/01/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE PSYCHIATRIQUE SERVICE DE RÉADAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
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DÉCISION N°2014.0309/DC/CCES-7115 du 09/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE POSTCURE PSYCHIATRIQUE SERVICE DE RÉADAPTATION SOCIOPROFESSIONNELLE
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Décision n°2012.0109/DC/CCES-7115 du 24/05/2012du collège de la Haute Autorité de Santé