Décision N°2016.0904/DC/SCES-31045 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALISATION À DOMICILE SUD-ALSACE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 déc. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0904/DC/SCES-31045 du 07/12/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOSPITALISATION À DOMICILE SUD-ALSACE (visite de renouvellement V2014)
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