Décision N°2017.0479/DC/SCES-31241 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR

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• Décision N°2017.0479/DC/SCES-31241 du 19/07/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR
• DÉCISION N°2014.0231/DC/CCES-7404 du 19/03/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE PASTEUR
• DECISION N°2012.0464/DC/CCES-7404 du 19/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé