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Décision N°2017.0119/DC/SCES-31319 du 15/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOME SANTE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 mai 2014
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2017.0119/DC/SCES-31319 du 15/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOME SANTE (Visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2017.0119/DC/SCES-31319 du 15/03/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HOME SANTE
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DÉCISION N°2014.0356/DC/CCES-7794 du 23/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOME SANTE
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Décision n°2012.0829/DC/CCES-7794 du 19/12/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Home Santé
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DECISION N°2012.0452/DC/CCES-7794 du 19/09/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
