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Décision N°2016.0869/DC/SCES-31058 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE GERIATRIE ET D'ACCUEIL SPECIALISE LE PAVILLON CHAUSSEE
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
05 déc. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0869/DC/SCES-31058 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE GERIATRIE ET D'ACCUEIL SPECIALISE LE PAVILLON CHAUSSEE (visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2016.0869/DC/SCES-31058 du 23/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE GERIATRIE ET D'ACCUEIL SPECIALISE LE PAVILLON CHAUSSEE
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DÉCISION N°2014.0857/DC/CCES-7593 du 12/11/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE DE GERIATRIE ET D'ACCUEIL SPECIALISE LE PAVILLON CHAUSSEE
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DECISION N°2012.0199/DC/CCES-7593 du 20/06/2012 du Collège de la Haute Autorité de Santé
